Article 1 — Les généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les commandes passées sur le site Internet www.maiaducaroy.fr. L’EI MAÏA DUCAROY se réserve, à tout moment, la possibilité d’en adapter ou d’en modifier le contenu. Dans ce cas, sont appliquées à votre commande les CGV en vigueur le jour de votre achat en ligne.

Article 2 — La validation des commandes et la signature électronique

Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique : Toute commande signée du consommateur qui clique sur le bouton “Commander/ Payer” constitue un consentement ferme et définitif ne pouvant être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
Au niveau juridique, le “clic” sur le bouton “Commander/ Payer” équivaut à une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur contractuelle qu’une signature manuscrite et fait foi entre les parties.

Article 3 — Les prix

L’EI MAÏA DUCAROY se réserve, à tout moment, le droit de modifier le prix des produits et services proposés sur ce site internet. Pour votre commande, sont appliqués les tarifs en vigueur le jour où vous procédez à l’achat en ligne, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 — La disponibilité des offres

Les offres (prix et services) ne sont valables que s’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des dates indiquées. Lorsque vous passez votre commande, L’EI MAÏA DUCAROY s’assure de la disponibilité du produit ou service commandé. En cas de rupture de stock, L’EI MAÏA DUCAROY s’engage à vous rembourser par chèque, virement ou sous forme d’avoir et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne.
Si un seul des produits commandés est en rupture de stock : le reste des produits de votre commande qui sont disponibles vous seront envoyés.

Article 5 — les modalités de paiement et la sécurisation des données

Prix : les prix sont exprimés en TTC et en Euros.

Modalités : vous pouvez effectuer le règlement en ligne par carte bancaire :

Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Stripe).
Le paiement par carte bancaire sera donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire. Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit seront cryptées et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.

Défaut de paiement : l’EI MAÏA DUCAROY se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande effectuée par un client avec lequel un litige de paiement quelconque serait en cours.

Clause de propriété : l’EI MAÏA DUCAROY reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

Article 6 — Les modalités d’envoi de cartes cadeaux

Les informations concernant les commandes en ligne : Les cartes cadeaux sont envoyées par email à l’adresse mail que vous avez indiquée au cours de votre procédure d’achat sur le site internet.

Les délais de préparation : Lorsque votre commande est confirmée (paiement enregistré par la banque), L’EI MAÏA DUCAROY la prépare pour qu’elle soit envoyée sous 48h, et généralement sous 12h.

Lors de certaines situations exceptionnelles, il arrive parfois que ce délai soit un peu rallongé (congés).

Les retours et réclamations : En cas de réclamation (non réception de l’email, carte différente de celle que vous avez commandée, informations erronées), vous devez le signaler à l’EI MAÏA DUCAROY par téléphone (06 29 39 32 64) ou par email (maia.ducaroy@live.fr) dans les 10 jours suivants la commande en ligne. Si vous ne respectez pas ce délai, votre réclamation ne sera pas prise en compte.

Article 7 — les responsabilités

En cas de congés et de fermeture de la boutique, les informations seront clairement affichées sur le site internet.

En cas de force majeure (réseau internet défaillant, …) entraînant d’éventuels retards d’envoi, l’EI MAÏA DUCAROY ne saurait être tenue pour responsable.
Si vous constatez l’absence d’envoi de votre commande ou d’une partie de votre commande, vous avez 10 jours à compter de la date de commande pour le signaler par téléphone (0629393264) ou par email (maia.ducaroy@live.fr). Si vous ne respectez pas ce délai, votre réclamation ne sera pas prise en compte.

En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, l’acheteur sera tenu informé au plus tôt et aura la possibilité de reprogrammer son rendez-vous.

Dans le cas d’une impossibilité du client d’une carte cadeau de se rendre au rendez-vous, il est prié de prévenir l’EI MAÏA DUCAROY dans les plus brefs délais sans quoi il serait dans l’impossibilité de programmer un autre rendez-vous ou de se faire rembourser.

Article 8 — Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties en entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits de circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties qui ne pourront être empêchées par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Confinement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir à des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être réalisées par la partie lésée.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet reste à la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne pas faire usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 — informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site www.maiaducaroy.fr

Article 11 — votre droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner toute commande non utilisée, non réservée et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation, il convient de m’en faire la demande par téléphone (0629393264), e-mail (maia.ducaroy@live.fr) ou courrier postal.

Article 12 — Protections Des Données Personnelles

Données collectées : les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Connexion : Lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom et prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre un nom, prénom, une adresse et un n° de téléphone, adresse mail ;
• Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédite de l’utilisateur ;
• Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. (Aucun cookie n’est utilisé pour le moment)

Utilisation des données personnelles : les données personnelles collectées auprès de l’utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Mise en œuvre d’une assistance pour les utilisateurs pour répondre à leurs questions via un formulaire de contact ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicous ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (Newsletter).

Partage des données personnelles avec des tiers : les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public (commentaires) ;
• Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel,
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité : le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs : en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : maia.ducaroy@live.fr

• Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Évolution de la présente clause :le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, et ce, à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la cause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Formulaire de rétractation : La réclamation se fait via la page contact qui se trouve sur le site (contactez l’EI MAÏA DUCAROY via la page contact).

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : » Le vendeur dispense un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de l’exécution de la prestation.

Article L. 217 -5 : » La prestation est conforme au contrat :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
• Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ;

Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu.”

Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1. L’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.” 

Conditions Générales de Ventes et d’utilisations du 24.01.25

Article 13 — coordonnées de la société

Maïa Ducaroy

35 avenue Saint Jérôme

13100 Aix-en-Provence

Tel : 0629393264

E-mail : maia.ducaroy@live.fr

Site : www.maiaducaroy.fr 

Siret : 81198087900019